Règlement
echOchallenge2024 est une étude à destination des internes en médecine
Article 1 – Organisation
La société echOpen Factory SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 882 017 346 et dont le siège social est situé 1 place du Parvis Notre-Dame, Hôpital Hôtel-Dieu, 75004 Paris, et l’association echOpen Foundation dont le siège est situé au 23 rue Grenetta 75002 Paris, organisent une étude intitulée "echOchallenge 2024" accessible via un formulaire de participation en ligne, à partir du 13-11-2024 jusqu'au 27-11-2024.
La participation à cette étude est exclusivement réservée aux internes en médecine inscrits en France et vise à sélectionner des participants pour contribuer à la réflexion visant à favoriser la formation et le déploiement de l'échographie clinique.
Les gratifications accordées dans le cadre de cette étude sont fournies par l’association echOpen Foundation, une association à but non lucratif de loi 1901 engagée dans la diffusion de l’échographie accessible à tous, ou par echOpen Factory SAS en contrepartie de la réalisation d’une prestation de service, dont les résultats permettront à echOpen d’appréhender et de comprendre, au mieux, les attentes des futurs professionnels de santé en matière d’équipements médicaux.
Article 2 – Conditions de participation
L'étude est ouverte aux internes en médecine résidant en France et exerçant dans des établissements de santé français, à l’exclusion des membres de l’équipe echOpen Factory SAS, echOpen Foundation, ainsi que leurs familles. echOpen se réserve le droit de refuser toute participation à l'étude aux personnes qui ne rempliraient pas ces conditions. La participation est gratuite et sans obligation d'achat.
Article 3 – Modalités de participation
La participation à l'étude se fait en remplissant un questionnaire en ligne disponible sur le site echopen.com/echochallenge-2024. Les participants doivent répondre au questionnaire et fournir les informations demandées avant la date de clôture indiquée ci-avant.
Pour pouvoir participer à la sélection, les participants devront expressément :
- consentir à participer, s’ils sont sélectionnés, à l’ensemble des sessions de contribution qui seront organisées par echOpen, détaillées à l’article 5.
Article 4 – Sélection des gagnants
65 gagnants seront sélectionnés en fonction du niveau de complétion du formulaire et de la qualité des réponses fournies. La spécialité des participants pourra également être prise en compte afin d’assurer une bonne représentativité dans le cadre des sessions de concertation. Un comité de sélection indépendant comprenant des professionnels de la santé et du personnel d’echOpen évaluera les réponses et désignera les gagnants.
En fonction de leur classement et pour obtenir la gratification correspondante, les gagnants auront l’obligation de participer aux différentes sessions de concertation avec les équipes d’echOpen.
Les gratifications attribuées sont donc considérées comme des rémunérations de prestation de service dont les conditions sont détaillées ci-après.
Article 5 – Gratifications
Selon la catégorie dans laquelle ils sont sélectionnés à l’issue de la réponse au questionnaire, les participants auront la possibilité d’obtenir les gratifications suivantes à titre de contrepartie de la juste valeur marchande de la prestation de service qui devra être réalisée par le gagnant selon la catégorie dans laquelle il a été sélectionné :
1. Gratification
50 sondes d’échographie echOpen O1 (version beta) : valeur unitaire €800
Nature de la contrepartie
Pour remporter une sonde d’échographie echOpen O1 (version beta), le gagnant devra participer à 3 demi-journées d’échanges organisées par echOpen dans le cadre d’un boot camp sur la formation à l’échographie clinique.
2. Gratification
15 formations d'une journée à l’échographie clinique, organisées par echOpen : valeur unitaire €640
Nature de la contrepartie
Pour remporter une formation d'une journée à l’échographie clinique, le gagnant devra participer à 2 demi-journées d’échanges organisées par echOpen dans le cadre d’un boot camp sur la formation à l’échographie clinique.
Les modalités d’organisation des demi-journées d’échanges et autres évènements seront précisées par echOpen aux gagnants. Les sujets abordés lors des demi-journées d’échanges avec echOpen pourront, sans s'y limiter, inclure :
- des retours d'expérience sur les nouvelles fonctionnalités de la sonde echOpen O1,
- des réflexions sur les parcours de formation à l’échographie clinique,
- des réflexions sur les futures fonctionnalités à intégrer dans l’application echOpen.
Les gagnants reconnaissent et acceptent que les gratifications sont attribuées à titre personnel et ne pourront bénéficier à une autre personne que le participant sélectionné.
Article 6 – Annonce des résultats
Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription dans un délai de 15 jours suivant la sélection. Les résultats seront également publiés sur le site web d’echOpen www.echOpen.com. Si un gagnant ne se manifeste pas dans un délai de 30 jours après la réception de l’e-mail de notification, il sera considéré comme ayant renoncé à participer à la suite de l'étude et un nouveau gagnant pourra être sélectionné. En tout état de cause, pour des raisons réglementaires, la sélection des gagnants ne sera validée qu’à l’expiration d’un délai minimal de 8 jours ouvrés à compter de la réception, par echOpen, du retour du gagnant à l’email de notification de sa sélection par echOpen.
Article 7 – Remise des gratifications
Les gratifications seront envoyées ou remises aux gagnants selon les modalités convenues par echOpen Foundation et echOpen Factory SAS. Les lots sont non échangeables, non remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une contrepartie en espèces.
Lorsqu’elles sont attribuées en contrepartie de la participation du gagnant à des journées d’échanges avec echOpen, les gratifications ne pourront être remises qu’à l’issue de la participation personnelle et effective du gagnant à l’ensemble desdits échanges. Le gagnant demeurera néanmoins pleinement indépendant à l’égard d’echOpen et ne sera en aucun cas considéré comme un représentant, mandataire, agent ou employé d’echOpen.
Le participant accepte et reconnaît que si la prestation qui lui incombe en contrepartie de l’obtention d’une gratification n’est pas réalisée en entièreté, la gratification ne lui sera pas attribuée, sans indemnisation de la part d’echOpen.
Article 8 – Données personnelles
Le participant reconnaît et garantit que les données personnelles communiquées dans le cadre de sa participation à l'étude sont sincères et exactes.
Les informations recueillies sur les participants sont destinées à echOpen Factory SAS et pourront faire l’objet d’un retraitement à des fins d’études ou de prospection commerciale. En participant, les candidats acceptent que leurs données puissent être utilisées dans ce cadre. Ces informations seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande à cet effet peut être envoyée à l’adresse suivante : dpo@echOpen.com.
Article 9 – Responsabilité
echOpen Factory SAS et echOpen Foundation ne sauraient être tenues responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, d'indisponibilité du site ou de tout autre problème technique empêchant la participation à l'étude.
Article 10 – Acceptation du règlement
La participation à l'étude implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Le non-respect de ce règlement entraînera la disqualification du participant. Ce règlement est disponible sur simple demande adressée à contact@echOpen.com et consultable sur le site internet d’echOpen.
Article 11 – Litiges
La présente étude est soumise à la loi française. Toute contestation relative à l'étude devra être adressée par écrit à echOpen Factory SAS dans un délai de 15 jours suivant la clôture de l'étude. En cas de désaccord persistant, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes de Paris.
Article 12 – Déclaration et transparence
Conformément à la réglementation applicable à l’encadrement des avantages offerts aux personnes exerçant et se destinant aux professions de santé, le présent règlement, tel que signé par le participant par le remplissage de la case correspondante, devra être déclaré par echOpen auprès de l’Ordre des médecins. echOpen s’engage à transmettre au participant tout commentaire qu’il pourra recevoir de l’Ordre des médecins sur le contenu du présent règlement.
Conformément aux obligations qui lui incombent au titre du Code de la santé publique, echOpen s’engage en outre à rendre publiques un certain nombre d’informations requises concernant la relation entre le participant et echOpen, ainsi que toute gratification reçue par le participant dans ce cadre, ce que le participant reconnaît et accepte.
La participation à la présente étude ainsi que, le cas échéant, l’attribution d’une gratification, ne sont assorties d’aucune obligation de fourniture, d’utilisation, d’achat, de recommandation, de promotion ou de prescription des produits et services d’echOpen, à quelque moment que ce soit.
En acceptant le présent règlement, le participant consent à être lié par ses termes à l’égard d’echOpen.
Fait à Paris, le 4 novembre 2024.